CONDITION GENERALES D'UTILISATION (CGU) & DE VENTES (CGV)

Article 01 : Champs d’application et modifications des conditions générales de vente
Les prestations effectuées par web-rapide.fr sont soumises aux conditions générales de vente qui suivent, auxquelles le client déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il s'adresse à web-rapide.fr pour une commande de prestation de location de site internet. Web-rapide.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes ou de mise à disposition d’un site internet. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente ou de mise à disposition d’un site internet en vigueur au jour de la commande.

Article 02 : Fonctionnement
Web-rapide.fr ne commencera à travailler sur le site qu’une fois les frais de mise en service sont payés par le client, néanmoins pour rendre service au client et commencer sans perdre de temps, Web-rapide.fr peut commencer avant la réception des frais de mise en service à travailler sur le site, ce travail ne signifie pas que le site sera terminé ou que web-rapide.fr s’engage d’une quelconque façon auprès du client (y compris si des factures ont été émises), Web-rapide.fr peut à tout moment (ainsi que le client) arrêter son travail quelqu’en soit l’avancé, sans que le client ne puisse demander le remboursement des frais de mise en service, l’avancé du travail n’ayant été fait par web-rapide.fr que pour son propre fonctionnement à fin de gagner du temps une fois les frais de mise en service payé par le client.
Web-rapide.fr ne sera pas tenue pour responsable des contenus que fourni le client, mais refusera de travailler sur des sites prônant la violence, la haine, ou les actes illégaux.
Le client est le SEUL responsable du contenu et de toutes les informations hébergées sur son site ainsi que de la diffusion de ces informations. En aucun cas Web-rapide.fr ne saurait être tenue pour responsable d'un manquement aux lois françaises ou internationale que le client aurait éventuellement enfreintes, c'est au client de s'assurer que toutes les lois sont respectées sur son site.
L’ensemble des textes et des photos du site devront être fournis par le client.
Web-rapide.fr proposera au client, à partir des indications donnés par celui-ci (couleurs dominantes, logo, type de police souhaitée pour certains titres dit décoratif ...), une maquette pour définir la future présentation du site, cette maquette est construite à partie de la charte graphique choisie par le client lors de la commande et de la signature du devis. Elle peut être modifiée si elle ne convient pas au client, mais seulement de les couleurs et emplacement de petits détails, elle ne changera en aucun cas l'architecture de la maquette choisie par le client excepté si le client souhaite réaliser une maquette sur mesure et auquel cas un nouveau devis lui sera présenté et un nouvel accord sera signé entre Web-rapide.fr et le client. Une fois la maquette validée par le client, Web-rapide.fr réalisera une mise en ligne du site basée sur cette maquette validée. Si le client veut, une fois la maquette validée et le site mis en ligne souhaite faire encore des modifications, ceci fera l'objet d'un nouveau devis soumis à acceptation et paiement par le client.
La méthode d’envois des fichiers pourra être définie avec la personne qui s’occupera de votre dossier.
La mise à disposition d’un site est accompagné d’une formation téléphonique et nous restons disponibles pour toute aide futur ou formation concernant de nouveau collaborateur de nos clients.
Les maintenances impliquant un ajout au site de base seront devisés et ne seront à payer qu'une seule fois à la commande et n'entraineront pas d'augmentation du tarif de location.
Le site de base est fournit avec un espace de stockage de 200 MO, si le client a un besoin d'espace de stockage supplémentaire alors cela entrainera un coût supplémentaire sur le prix de location, exemple : 100 MO supplémentaire 2 euros H.T en plus par mois.
Le client est propriétaire de son nom de domaine mais n'a pas l'accès à sa gestion pour des raisons techniques et de fonctionnement mais son droit de propriété du nom de domaine est comprit dans le prix de la location du site internet. Si le client gère lui même son nom de domaine Web-rapide ne pourra être retenu responsable d'aucun problème venant du nom de domaine et empêchant le bon fonctionnement du site internet et des autres services associés tel que les boites mails, compte FTP, pointage de sous domaine, accès par WWW et sans WWW.
L'offre Web-rapide.fr est une mise à disposition de site internet en location cela signifie que le site (Charte graphique, développement du site, module d'administration, ...) reste la propriété de web-rapide.fr, mais le client s'engage à assumer l'entière responsabilité du fonctionnement du site, de son contenu, de tout ce qui touche de près ou de loin au site mis à disposition.
En bas de chaque pages, Web-rapide.fr apposera sa signature, un lien vers le site de Web-rapide.fr, le client ne peut s'opposer à la présence de cette signature ni la modifier en aucune façon.
Le client ne peut pas faire les opérations suivantes sur le site mis à sa disposition sans en avertir Web-rapide.fr : modifier le nombre de pages (seulement sur devis), modifier la structure du site, installer des modules (ou plugins) supplémentaires, ajouter des vidéos ou documents audios qui seraient directement hébergés sur le serveur du site, supprimer l'accès de web-rapide.fr à l'administration du site, le non respect de ces closes et donc des C.G.V. entrainera la fermeture du site mis à disposition par Web-rapide.fr, sans que le client ne puisse demander un quelconque dédommagement, ni se prévaloir d'avoir subi un préjudice.
Il est interdit de s'approprier la structure du site et de sa charte graphique pour l'utiliser sur un autre CMS et pour un autre site que celui pour lequel Web-rapide.fr a été diligentée.


Article 03 : Duré de la location
Il n’y a pas d’engagement de durée, ni de la part du client, il peut arrêter quand il veut la mise à disposition du site avec un préavis de 30jours à nous faire savoir par mail ou par lettre AR, ni de la part de Web-rapide.fr qui peut arrêter aussi quand il le veut cette mise à disposition avec un préavis de 30 jours sauf en cas de défaut de paiement ou le site peut être coupé immédiatement si aucun accord n'est trouvé entre les deux parties mais le mois engagé et les impayés resteront dû et sans que le client ne puisse se prévaloir d'un quelconque préjudice, car le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de ventes et d'utilisation et à donc parfaitement connaissance de ce point.
Le paiement des frais de mise en service du site correspond à la mise à disposition du site et son nom de domaine, ensuite il devra s'acquitter des droits de locations avant le 05 de chaque mois, le client peut demander l’arrêt de cette mise à disposition à tout moment, mais ne peux demander le remboursement des sommes versée qui correspondent au coût de mise en ligne du site.
Pour conserver le site, il suffira au client de payer ses droits de locations avant le 05 de chaque mois, selon son choix, une facturation correspondant à 12 mois de mise à disposition du site offrant une remise de 2 mois gratuits (soit une facturation au prix de 10 mois pour 12 mois de prestation), 6 mois de mise à disposition du site offrant une remise d'1 mois gratuit (soit une facturation de 5 mois pour 6 mois de prestations)  ou une facturation mois par  mois n'entrainant aucune remise lors des 3 premières années, ensuite une remise de fidélité sera proposées au client soit pour refaire un nouveau site plus récent soit une réduction sur la location au mois.
Fermeture du site en cas de paiement de 12 mois ou 6 mois d'avance :
Si la fermeture du site intervient avant la date anniversaire du site à la demande du client, les sommes versées correspondantes aux mois entre la fermeture et la date anniversaire serviront à payer les frais de fermeture du site, le client ne peux demander aucun remboursement, si la fermeture est faite par Web-rapide.fr, le client pourra demander le remboursement de la somme correspondant à la durée entre la date de fermeture et la date anniversaire du site.
Au delà du délais légal de rétractation en vigueur en France au moment du paiement d'une facture, le client ne peut demander le remboursement des sommes versées, y compris s'il avait choisi de payer une facture équivalente à 12 mois de mise à disposition du site et qu'un délais de 12 mois ne c'est pas écoulé depuis le paiement de la facture.

Article 04 : Les fichiers à nous envoyer
Les fichiers qui constitueront le contenu de votre site devrons répondre aux critères suivants :
Textes au format informatique Word, RTF ou TXT.
Photos résolution 600 x 400 minimum, et format informatique JPG, GIF, TIFF, AI ou PSD.
Les photos seront optimisées pour le Web par nos soins; cependant, la qualité finale dépendra uniquement du fichier d’origine.
Vous restez responsable des éventuels droits d’auteurs sur les fichiers que vous nous enverrez.
Web-rapide.fr peut vous fournir gratuitement des photos, illustrations, pictogrammes, etc...qui proviennent de notre base internet ils sont bien sur garanties libres de droits d'auteurs dans l'unique cas ou ils sont utilisés sur votre site internet. Si vous veniez à utiliser certains éléments de notre base sans demande d'utilisation à notre égard nous nous permettrons de faire valoir nos droits d'auteurs sur ces éléments prient dans notre base visuelle.

Article 5 : Disponibilité des produits
Nos offres de sites et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.
En cas d'augmentation de nos tarifs un email vous sera envoyé pour validation de votre part si cela vous convient alors la prestation continue et si ce n'est pas le cas alors nous mettrons fin à notre collaboration à partir du mois suivant.
La date de validation de la commande correspond à :

Article 06 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Au cas ou le site aurait été commencé (pour rendre service au client) avant que le devis ne soit validé et signé ne signifie pas qu’un contrat ait été validé par web-rapide.fr.
Par le paiement d'une facture (et comme c'est écrit dessus) le client indique qu'il accepte sans réserve les présentes conditions générales de ventes et d'utilisation.

Article 07 : Prix
Web-rapide.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre validation de devis pendant au moins 12 mois sans augmentation.
Dans le cadre de nos offre de location, Web-rapide.fr s'engage à ne pas augmenter (sauf cas de forces majeures et indépendantes de sa volonté, comme une augmentation importante des frais d'hébergement, des prix des noms de domaine, des taxes, ...) le prix indiqué sur le devis ou déterminé par Web-rapide.fr et le client avant de commencer le site et ce pour une période minimum de 12 mois.
Le client est propriétaire de son nom de domaine mais n'a pas l'accès à sa gestion pour des raisons techniques mais son droit de propriété du nom de domaine est comprit dans le prix de la location du site internet. A tout moment si il souhaite gérer lui même son nom de domaine cela est possible, mais il sera alors de sa responsabilité de le faire fonctionner correctement (pointage IP, DNS, etc.), les informations à renseignées seront fournies par Web-rapide.fr mais la suite des opérations tel qu'être aidé pour gérer son nom de domaine sera devisée puis facturée par Web-rapide, le paiement doit être fait avant l'aide de Web-rapide.fr.
Si le client est propriétaire du nom de domaine le prix de location n'en est pour autant nullement modifiable, le nom de domaine est un service qui n'influe pas sur le prix de location contrairement à l'espace de stockage réservé au site internet.
Web-rapide peut procéder à l'achat de plusieurs noms de domaines pour le client si il le souhaite, un devis sera alors proposé au client  si le(s) nom(s) de domaine(s) est disponible.
L'achat du ou des noms de domaines sera effectif après paiement du devis proposé, et sera à renouveler tous les ans, l'ajout de nom de domaine ne rentre pas dans la cadre de la location.

Le client s'engage à payer avant le 05 de chaque mois les factures qui lui seront envoyées par Web-rapide.fr suite à la réalisation de son site internet. Le client paye toujours pour le mois qui arrive et non pas pour le mois qui vient de s'écouler.
Si le client paye pour 6 mois ou 12 mois en une seule facture une date d'anniversaire et de renouvellement sera alors renseignée sur la facture et le client sera alors refacturé 30 jours avant cette date anniversaire.
Si un client ne paye pas une facture dans un délais de 1 semaine après la date où elle aurait dû être acquittée , le site mis à disposition peut être suspendu d'internet par Web-rapide.fr sans que le client ne puisse se prévaloir d'un quelconque préjudice, le client ne respectant plus les conditions générales de ventes ou d'utilisation qu'il s'est engagé à respecter lors du paiement de sa première commande chez nous.
Cependant le site n'est pas effacé de nos serveurs et en cas de règlement ou d'un accord trouver avec la direction le site sera rétabli à l'exactitude du moment de la coupure.
Si aucun accord n'est trouvé et que le client se refuse de payer la dernière facture sans nous avoir donné son préavis il sera alors inscrit au ficher Préventel et verra sont sites purement et simplement effacé de nos serveurs sans aucun recours car en acceptant de travailler avec nous et en payant ses frais de mise en service il accepte sans réserve les présentes conditions générales de ventes et d'utilisation.

Article 08: Modalités de paiement et sécurisation
Par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 15 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.
Par virement bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 15 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. N’oubliez pas de rappeler le numéro de votre commande dans l’objet de votre virement; sans cela, il nous sera impossible de vous livrer.
La commande ne sera traitée qu’à réception de votre virement et après validation.

Article 09 : Modalités de mise en ligne et d'hébergement
Les éléments nécessaire à la réalisation du projet devront ensuite nous être envoyés au plus vite (photos, textes, instructions de base). Le site est mit en ligne dans les 2 à 3 semaines en moyenne (délai moyen constaté mais non contractuel) suivant la réception des données, ce délais n’est qu’indicatif, la mise enligne d’un site peut être plus longue suivant la complexité technique du site à réaliser.
Quel que soit la formule choisi, Web-rapide.fr est l'hébergeur (Web-rapide.fr ne garanti pas la disponibilité des sites sur d'autres hébergements ni leurs bon fonctionnements)
Web-rapide effectue deux sauvegardes tout les soirs entre 02h du matin et 05h du matin selon le trafic pour que cela soit le plus rapide et sécurisé possible.
1 sauvegarde est stockée sur un serveur distant tandis que l'autre sauvegarde est stockée directement dans nos locaux. Dans le cas ou un client demanderai plus de sauvegarde un devis pour la mise à disposition de plusieurs sauvegarde vous sera proposé, si il est accepté par le client Web-rapide.fr mettra en place vos sauvegardes multiples sous 48H.
Les sauvegardes multiples influent sur le prix de la location par son espace de stockage supplémentaire et des frais de mise en service des ces sauvegardes à ne payerqu'une fois à la commande.
En cas de panne du site internet du fait de Web-rapide.fr la  remise en place à l'exactitude la dernière sauvegarde sera gratuit, dans le cas d'une erreur de la part du client, Web-rapide essayera de prêter assistance au client pour l'aider à rétablir le fonctionnement de son site et dans la majorité des cas Web-rapide.fr s'occupe de la remise en service complète du site à la dernière version dont il dispose gratuitement, mais dans le cas ou cela arrive trop souvent Web-rapide.fr se réserve le droit de facturer le client pour la réparation des données.
Le client ne peut se prévaloir d'aucun préjudice, ni demander une indemnisation en cas de non disponibilité de son site quelqu'en soit la cause.
Quelle que soit la formule souscrite par le client, sauf accord avec Web-rapide.fr, le volume total des données stockées sur le serveur de Web-rapide.fr pour un site ne peux pas dépasser 200 Mo (excepté les emails qui ont des capacités particulières de 5Go).
2 euros H.T les 100 Mo supplémentaires pour votre site internet.
Les boites mails ont une capacités de 5Go et sont livrés avec une aide à la configuration sur logiciel de consultation de mail (type outlook, windows mail, thunderbird pour mac) et sur vos Smartphones. Tous les noms des boites mails ainsi que les mots de passes doivent être fournit par le client, Web-rapide.fr assure n'en faire aucune exploitation commerciale et de sécuriser en internet toutes ces informations.
L'augmentation de vos boites mails est gratuite est automatique si nos licences mails nous proposent plus mais cela reste au regard de Web-rapide.fr.
Si le client a déjà ses propres adresses mails cela ne change rien au prix de location et le client devra nous fournir toutes les informations nécessaire à ses paramètres POP,SMTP ou IMAP pour l'envoie des formulaires de contact de votre site internet.

Article 10 : Responsabilités
Web-rapide.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de catastrophes causées par inondations ou incendies ou terrorisme ou encore un piratage. Web-rapide.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Web-rapide.fr ne garanti pas la disponibilité permanente d’un site internet, mais s’engage en cas de bug à faire son maximum pour que le site fonctionne et de communiquer le maximum avec le client pour le tenir informer des problèmes, solutions et fourchette de temps pour la remise en ligne de tous les services en location.


Article 11 : Utilisation concernant la prestation de service et propriété
La propriété intellectuelle de la réalisation effectuée, ainsi que l'œuvre créée dans le cadre de l’offre de location, reste celle de Web-rapide.fr. Dans le cadre de cette offre qui est une mise à disposition de site internet, Web-rapide.fr est propriétaire du site internet, de la charte graphique et de tous les services entourant le site internet.

Dans le cadre de cette offre de location Web-rapide.fr réserve le nom de domaine au nom du client et de sa société, une personne morale doit être désignée et toutes les informations type téléphone, adresse, numéro de TVA doit être fournies à Web-rapide.fr, Web-rapide.fr reste néanmoins le gestionnaire administratifs et de facturation du nom de domaine.
Si le client ne désire pas que la prestation de service pour des noms de domaines supplémentaires soit maintenues en cours de période de validité, aucun remboursement ne sera effectué , un nom de domaine est sous forme de licence et est payé pour une annuité non remboursable peu importe le motif.

Web-rapide.fr peut cependant, dans certains cas, transférer au client tous les droits sur site internet : droit de reproduction, droit de représentation, droit de commercialisation, droit d'usage, de détention, d'adaptation, de traduction, et plus généralement, tous droits d'exploitation, à compter d'un paiement supplémentaire pour le rachat de tous les droits, sur demande explicite et écrite du client, et par contrat écrit et signé par les deux parties.
 
Le non paiement d'une facture, quel qu'elle soit, quelque soit la formule choisie et les sommes déjà payées, entraine la suspension du site jusqu'au paiement de celle-ci, 1 rappel et/ou avertissement au moins sera envoyé au client avant la suspension du site, le client ne pourra se prévaloir d'aucun préjudice, ni intenter de poursuites envers web-rapide.fr pour la suspension du site dont il est locataire étant donné qu'il a accepté les CGV et CGU et il est pleinement conscient des conséquences du non paiement d'une.

Articles 12 : Dégagement de responsabilité
La prestation demandée est effectuée en fonction des instructions et renseignements fournis par le client, et n'engage en rien la responsabilité de Web-rapide.fr. Par conséquent et pour ce faire, la responsabilité de Web-rapide.fr concernant la prestation réalisée est entièrement dégagée. En outre, tout changement survenu après la réception de la prestation ne saurait être imputé à Web-rapide.fr. Le client prend sous sa responsabilité toute modification, ajout, retrait ou toute altération de la prestation et du service, qui pourrait en modifier le sens premier, le contenu initial et la forme originelle.

Article 13 : Dispositions de la loi informatiques et libertés
A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978).

Article 14: Achat de site internet, formule classique
Dans le cadre de la Formule classique qui correspond à l'achat de sites internet, le site devient automatiquement la propriété du client une fois le paiement complet du site effectué.
En cas d'impayé(s), le site reste la propriété de web-rapide.fr jusqu'au règlement complet du prix convenu entre web-rapide.fr et le client, le devis signé faisant foi.

Article 15 : Coordonnées de l’entreprise
IDTMultimédias
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94500 Champigny sur Marne
tel : 0147067532
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Siren: 535 102 818 R.C.S Créteil
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